Chine : Amélioration de l’efficacité judiciaire Version imprimable
International
25-03-2017
Les tribunaux chinois ont amélioré les moyens pour protéger les droits de l’homme, en empêchant et corrigeant les dossiers dans lesquels des personnes ont été accusées ou condamnées de manière injuste, erronée ou à tort. Pour la Cour populaire suprême (CPS), l’efficacité des tribunaux chinois a été améliorée de 20% depuis 2013. C’est du moins ce qui ressort des 2 livres blancs sur la réforme judiciaire et la transparence des tribunaux de 2013 à 2016, publiés dernièrement. Il y est en effet enregistré les progrès réalisés dans les domaines tels que la responsabilité judiciaire, le mécanisme des procès et le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Ainsi, ce sont plus de 26 millions de documents judiciaires qui ont été publiés sur le site internet China Judgement Online, et ce dernier a reçu quelque 6 milliards de visites provenant de 200 pays et régions. Doit-on rappeler qu’en vue d’améliorer les litiges, presque tous les tribunaux chinois ont établi des systèmes de support. De 2013 à 2016, les tribunaux à l’échelle nationale ont annulé les jugements de 34 affaires, impliquant 54 personnes, les considérant comme des erreurs judiciaires, a indiqué la CPS.
 
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