Maroc : loi sur les résidences immobilières à vocation touristique Version imprimable
Maroc
24-05-2008

La Chambre des conseillers a adopté, début mai, le projet de loi 01.07 édictant des dispositions particulières relatives aux résidences immobilières à vocation touristique et modifiant et complétant la loi 61.00 portant statut des établissements touristiques.

Ce texte vient combler le vide juridique constaté au niveau de la définition et de la gestion des résidences immobilières situées en zones touristiques et destinées à héberger des visiteurs.

Le projet vise aussi à garantir les droits et devoirs de tous les intervenants en matière de résidences immobilières à vocation touristique, notamment les sociétés de promotion touristique, les sociétés de gestion des résidences et les copropriétaires.

 
< Précédent   Suivant >
Toute l'actualité

La masse monétaire des pays d’Afrique centrale a connu une légère baisse par rapport à l’année...
[La suite...]

Extraits de l'éditorial paru dans le magazine Les Afriques numéro 383, signé Abderrazzak Sitaïl,...
[La suite...]

Rarement on aura vu ces dernières années, des discours convergents sur l’Afro positivisme. Il y a...
[La suite...]

Le moratoire proposé aux fonctionnaires par le président de la République a été rejeté par l’Union...
[La suite...]

Le président Libérien George Weah a matérialisé ce 14 juin la signature du contrat d’attribution...
[La suite...]

En dépit du nombre de morts préoccupant enregistrés sur la route qui mène vers un « Eldorado »...
[La suite...]

Autres articles
 
×
×
Votre Nom :
Votre Email :





×