Maroc: Nouvelle règlementation pour le secteur des assurances Version imprimable
Maroc
18-01-2009

La Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) a diffusé une circulaire qui préfigure l’avènement de Solvency II au Maroc.

Cette réforme détermine des exigences quantitatives à respecter, notamment sur l’harmonisation des provisions et l’instauration de minima de fonds propres (capital de solvabilité (SCR) minimisant la probabilité de ruine, Minimum de capital requis (MCR).

A cet effet, la direction prévoit la mise en place d’un système de contrôle interne, visant à renforcer la sécurité des transactions ainsi que la solvabilité des compagnies d’assurance via une couverture plus exhaustive des risques.

Ces nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres instituées par la réforme, devraient donc conduire à une vague de recapitalisation du secteur des assurances.

En outre, dans le cadre de la réforme du système financier initié par le Conseil national du crédit et de l’épargne (CNCE), un projet de transformation de la DAPS en autorité de régulation indépendante a été lancé dans le but d’accroître la supervision du secteur des assurances afin de le hisser aux standards internationaux.

 
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