RD Congo : modernisation du système national de paiement Version imprimable
23-07-2009

Kinshasa prépare une nouvelle loi pour moderniser son système national de paiement pour être aux normes de la SADC et de l’OHADA.

Le système national de paiement de la République démocratique du Congo a un besoin urgent d’être amélioré : faible bancarisation de l’économie, importance de l’économie informelle et rurale, contre-performance de la compensation manuelle et des systèmes de télécommunications et cadre juridique inadapté, qui ne couvre pas les instruments de prélèvement ou paiement par carte ou par téléphone mobile.

 

Intégration nécessaire

La Banque centrale de la RDC, ainsi que l’y contraint les directives de la Communauté de développement de l’Afrique australe, SADC, à laquelle elle appartient, doit s’intégrer au sein des systèmes de paiement et de règlement de ce regroupement sous-régional. Celle-ci a édicté une directive invitant les Banques centrales de ses pays membres à « accroître l’efficacité et réduire le coût des transactions transfrontalières ».

Pour se réformer, la BCC a bénéficié de l’assistance du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, de la SADC et de la Banque des règlements internationaux.

Une nouvelle loi relative au système national de paiement doit être élaborée. Le comité de rédaction, qui doit proposer à la haute direction de la BCC un avant-projet de loi qui sera transmis au gouvernement avant la sanction du Parlement, est déjà mis en place.

Un coordonnateur de la Mission pour la modernisation du système national de paiement a aussi été nommé. Bigoshi Musimwa indique que la nouvelle loi devra répondre aux attentes des pouvoirs publics, de la profession bancaire et des populations. Il attire l’attention sur la nécessité pour la RDC de prévenir les conflits éventuels entre le traité de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires, OHADA, et le traité de la SADC qui vise l’union monétaire à l’horizon 2017. Il entend tirer les leçons des conflits du genre qui se poseraient avec acuité dans les zones de la CEMAC et de l’UEMOA.

HG

 
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